1. Parties – Objet – Cadre juridique

1.1. Futzy Editions LLC, société de droit étranger opérant en France pour le présent programme (ci-après « l’Entreprise »), exploite et commercialise des offres sous la marque « Alex Callen ».

1.2. Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après les « CGA ») ont pour objet de régir les modalités selon lesquelles toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après l’« Affilié ») promeut les offres de l’Entreprise en contrepartie éventuelle de commissions, dans le respect des CGA.

1.3. Les CGA constituent un contrat entre l’Entreprise et l’Affilié. Elles prévalent sur tout autre document non signé (pages web, emails, FAQ, supports marketing).

2. Acceptation – Indépendance – Absence d’exclusivité

2.1. L’inscription au programme, l’accès au tableau de bord affilié et/ou toute promotion d’une offre valent acceptation sans réserve des CGA.

2.2. L’Affilié agit en professionnel indépendant : aucun lien de subordination, de mandat, de franchise, de joint-venture ou de représentation n’est créé ; aucune exclusivité n’est accordée. L’Affilié ne présente jamais l’Entreprise comme son employeur/mandant.

3. Définitions

• Plateforme : l’outil de tracking/paiement (p. ex. Systeme.io) faisant foi pour l’attribution.

• Vente initiale / Nouveau abonnement : premier paiement qui initie l’abonnement d’un client à une offre.

• Renouvellement : tout paiement ultérieur afférent à un abonnement déjà initié.

• Commissions éligibles : commissions calculées selon les CGA en vigueur à la date d’encaissement du paiement par l’Entreprise.

• Newsletter : la lettre d’information de l’Entreprise, à laquelle l’Affilié doit s’inscrire via www.alexcallen.com.

4. Inscription – Compte – Communication – Notification

4.1. L’Affilié fournit des informations exactes, à jour, et notifie sans délai tout changement (identité légale, TVA, adresse, IBAN, email de contact).

4.2. Obligation d’information : l’Affilié doit s’abonner et rester abonné à la Newsletter Affiliés via www.alexcallen.com et consulter régulièrement son espace affilié.

4.3. Notification : la publication/actualisation des CGA dans l’espace affilié et/ou l’envoi d’un email à l’adresse renseignée par l’Affilié ou via la Newsletter Affiliés valent notification régulière.

4.4. Responsabilité de l’Affilié : le fait pour l’Affilié de ne pas être inscrit (ou de s’être désinscrit) de la Newsletter Affiliés ne fait pas obstacle à l’opposabilité des CGA à compter de leur publication ; il appartient à l’Affilié de se tenir informé par les canaux définis.

5. Règles d’attribution – Eligibilité – Conformité des pratiques

5.1. Preuve de l’attribution : les données de la Plateforme (clics, cookies, conversions, last-click par défaut sauf stipulation contraire écrite) font foi entre les Parties.

5.2. Sont inéligibles : auto-achats ; trafic incitatif illégal ; spam ; techniques trompeuses ; brand-bidding sur les marques de l’Entreprise ; coupons non autorisés ; toute pratique contraire au droit (consommation, concurrence, publicité, e-privacy), aux politiques des plateformes (Meta, Google, etc.), ou aux présentes CGA.

5.3. L’Entreprise peut suspendre/annuler une commission en cas d’anomalie manifeste, de fraude, de non-conformité ou de dysfonctionnement technique non imputable à l’Entreprise.

6. Rémunération – Seuil – Procédure de paiement

6.1. Barème : les taux et modalités de commissions sont fixés par l’Entreprise et peuvent différer selon les offres.

6.2. Seuil minimum : aucun paiement n’est dû tant que l’Affilié n’a pas atteint 300 € (trois cents euros) de commissions éligibles cumulées nettes de remboursements/annulations/impayés.

6.3. Procédure obligatoire : une fois le seuil atteint, l’Affilié adresse une demande de paiement à alex@alexcallen.com en joignant obligatoirement : (i) facture conforme et complète libellée à Futzy Editions LLC ; (ii) numéro d’Affilié ; (iii) adresse email d’inscription au programme. L’Entreprise peut exiger toute pièce KYC/AML/fiscale et refuser toute demande incomplète.

6.4. Délai de validation : l’Entreprise peut appliquer un délai de 15 à 30 jours avant validation/règlement pour couvrir la période de rétractation, remboursements et fraudes.

6.5. Clawback : toute commission sur une transaction remboursée/annulée/frauduleuse/impayée est annulée et peut générer un solde négatif imputable sur les gains futurs.

6.6. Devise/Modalités : paiements en EUR, par virement ; frais bancaires à la charge de l’Affilié. L’Entreprise peut recourir à l’auto-facturation si applicable.

7. Disposition spécifique – Programme « Meta Insiders » (abonnements)

7.1. À compter du 1er décembre 2024 :

(a) Seules les Ventes initiales (nouveaux abonnements) génèrent des commissions ;
(b) Aucun Renouvellement d’abonnement « Meta Insiders » ne génère de commission au titre des paiements intervenus postérieurement au 1er décembre 2024, y compris lorsque le Renouvellement concerne un abonnement initié avant cette date ;
(c) Le fait qu’un Renouvellement ne soit pas remboursé est sans incidence sur l’inéligibilité ;
(d) La présente mesure ne remet pas en cause les commissions déjà acquises avant le 1er décembre 2024.

7.2. L’Entreprise demeure seule juge de l’éligibilité des commissions et de l’application de la présente clause.

8. Droit de modification unilatérale – Entrée en vigueur – Acceptation

8.1. Droit de modification : l’Entreprise peut modifier, compléter ou remplacer à tout moment les CGA, les barèmes et les règles d’éligibilité, pour l’avenir, avec effet à compter de leur publication dans l’espace affilié.

8.2. Notification & responsabilité : les Affiliés sont informés par publication et/ou par email (Newsletter). Il appartient à l’Affilié de s’inscrire/maintenir son inscription à la Newsletter via www.alexcallen.com et de vérifier ses spams.

8.3. Acceptation : la poursuite de la participation (promotion, maintien de liens, utilisation de la Plateforme) après la date d’effet vaut acceptation des nouvelles CGA. À défaut d’accord, l’Affilié cesse sa participation (art. 13).

9. Propriété intellectuelle – Licence limitée – Retrait

9.1. Marques, logos, visuels, textes et contenus demeurent la propriété de l’Entreprise.

9.2. L’Affilié reçoit une licence non exclusive, non transférable, révocable d’utilisation des supports autorisés, strictement pour promouvoir les offres, sous réserve du respect des brand guidelines et des CGA.

9.3. L’Entreprise peut exiger à tout moment le retrait de tout contenu non conforme.

10. Conformité légale – Données – Cookies – Plateformes

10.1. L’Affilié respecte les lois applicables (publicité, pratiques commerciales, concurrence, propriété intellectuelle, droit de la consommation, RGPD et e-privacy).

10.2. L’Affilié s’assure, lorsqu’il implémente tout mécanisme de tracking, de la conformité (bannière cookies, bases légales, information des utilisateurs).

10.3. L’Affilié respecte les politiques des plateformes publicitaires (Meta, Google, etc.).
10.4. Chaque partie demeure responsable de traitement pour ses propres traitements.

Aucune donnée client de l’Entreprise n’est transférée à l’Affilié sans base légale/accord écrit.

11. Indemnisation – Non-dénigrement

11.1. L’Affilié garantit et indemnise l’Entreprise contre tout recours, dommage, pénalité, frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une violation des CGA/lois/politiques par l’Affilié.

11.2. Les Parties s’interdisent tout dénigrement public ; les différends se traitent par canaux privés.

12. Suspension – Audit – Lutte anti-fraude

12.1. L’Entreprise peut suspendre le compte/les paiements en cas de suspicion raisonnable de fraude ou non-conformité.

12.2. L’Affilié coopère à toute vérification (sur pièces) demandée (preuves de trafic, créas, sources).

12.3. En cas de manquement grave, l’Entreprise peut annuler les commissions non validées et clôturer le compte.

13. Durée – Résiliation

13.1. Contrat à durée indéterminée.

13.2. Chaque Partie peut résilier à tout moment, sans motif, par simple notification écrite (email admis), avec effet immédiat.

13.3. À la résiliation : (a) l’Affilié retire sous 48 h tout lien/contenu ; (b) seules les commissions déjà éligibles et validées restent payables selon les CGA ; (c) l’Entreprise peut conserver les montants nécessaires aux clawbacks pendant le délai de validation (art. 6.4).

14. Limitation de responsabilité

14.1. L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

14.2. La responsabilité totale de l’Entreprise, tous faits et fondements confondus, est limitée au montant total des commissions versées à l’Affilié au cours des douze (12) derniers mois.

14.3. Aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, profit, image, opportunités), indisponibilités techniques, décisions de la Plateforme ou faits d’un tiers.

15. Confidentialité

Les informations non publiques échangées dans le cadre du programme sont confidentielles. Chacune des Parties s’interdit de les divulguer, sauf obligation légale/judiciaire.

16. Cession – Sous-traitance

16.1. L’Affilié ne peut céder son compte/contrat sans accord écrit préalable de l’Entreprise.

16.2. L’Entreprise peut sous-traiter tout ou partie de l’exécution sans notification préalable.

17. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable en cas de force majeure au sens du droit français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

18. Preuve – Communications électroniques

18.1. Les journaux et exports de la Plateforme, les systèmes de messagerie, et tout enregistrement électronique ont valeur probante entre les Parties.

18.2. L’email constitue un écrit au sens de la loi ; la preuve d’envoi vaut notification.

19. Divisibilité – Tolérance – Intégralité – Loi applicable – Juridiction

19.1. Si une stipulation est nulle/inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

19.2. Aucune tolérance ne vaut renonciation, ni novation ; toute dérogation ponctuelle demeure discrétionnaire et révocable.

19.3. Les CGA constituent l’entier accord entre les Parties sur leur objet.

19.4. Les CGA sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

19.5. Langue : en cas de traduction, la version française prévaut.

ANNEXE – Récapitulatif opérationnel et non limitatif

• Seuil de paiement : 300 € de commissions éligibles nettes (après déductions).

• Demande de paiement : email à alex@alexcallen.com avec facture, n° d’Affilié, email d’inscription au programme d'affiliation.

• Délai de validation : 14–45 jours ; clawback si remboursement/chargeback.

• Programme Meta Insiders (dès 01/12/2024) : commissions uniquement sur Ventes initiales ; 0 % sur Renouvellements (même pour abonnements initiés avant le 01/12/2024), pour tous paiements postérieurs au 01/12/2024.

• Modification : entrée en vigueur à la publication ; l’Affilié doit s’inscrire à la Newsletter Affiliés via www.alexcallen.com ; continuer à faire de l'aggiliation reviens a accepter automatiquement les CGA ci-présentes.

• Plateforme : les données fournies par les plateformes font foi (last-click par défaut).

• Pratiques interdites : spam, brand-bidding, coupons non autorisés, allégations trompeuses, non-conformité légale/plateformes.